REACH / Verre & environnement / Le Verre naît du Verre

La date limite de dépôt des dossiers d’enregistrement REACH est maintenant dépassée. Selon le calendrier du règlement européen REACH sur les substances chimiques, les entreprises avaient jusqu’au 30 novembre 2010 pour transmettre à l’ECHA (European Chemical Agency) le dossier d’enregistrement évaluant les impacts de leurs substances pour les substances produites à plus de 1000 tonnes par an (un délai supplémentaire de trois ans est laissé aux productions plus petites). Ces dossiers, très complexes, ont nécessité plusieurs années de préparation du fait de la quantité d’informations qui étaient à recueillir.
Dans une récente communication, l’ECHA déclarait que 86 % de ces dossiers ne sont pas conformes et nécessiteront des compléments. Il convient d’imputer cette anomalie aux principes fondamentaux du règlement REACH lui-même, déjà dénoncés par le passé. D’une part le principe du renversement de la charge de la preuve: l’entreprise ne peut pas suivre une règle définie par l’autorité compétente, mais doit par ses propres moyens tracer le chemin permettant de démontrer la conformité de ses substances. L’ECHA, les autorités nationales et européennes se refusant à trancher entre les diverses propositions soumises par les producteurs (excepté la publication de quelques lignes directrices assez vagues), les industriels se retrouvent à devoir manoeuvrer sur des champs scientifiques éloignés de leur coeur de métier.
D’autre part, l’ambition de REACH est d’embrasser l’ensemble du champ des substances existantes et de leurs impacts réels ou potentiels sur la santé et l’environnement. Si l’idée est louable, elle se heurte bien sûr à sa non-faisabilité en un temps aussi court. Assurément, il aurait été non seulement plus sage mais surtout plus efficace de se concentrer d’abord sur les aspects les plus préoccupants pour étendre ensuite l’investigation aux autres substances. C’est malheureusement une fois de plus la théorie du « tout et tout de suite » qui a prévalu. Qu’en est-il pour l’industrie du verre ? Le verre a obtenu une exemption d’enregistrement (sous condition), grâce à ses propriétés d’inertie et d’innocuité. Les entreprises verrières avaient donc jusqu’au 30 novembre 2010 pour rassembler les éléments prouvant que le verre qu’elles produisent rencontre bien les conditions de cette exemption. Cette étape a nécessité de longs et nombreux efforts et le sujet est aujourd’hui bien compris. Point positif, l’approche définie par le CPIV (Comité Permanent des Industries du Verre Européennes) semble désormais être accueillie plutôt favorablement par les autorités françaises. Par contre, de nombreuses incertitudes demeurent quant au sort réservé aux matières premières. Quid de la sécurité d’approvisionnement des usines alors que, comme nous l’avons vu plus haut, de nombreuses substances entrant dans les compositions verrières pourraient être déclarées « non conformes » par l’ECHA? C’est probablement l’un des dossiers les plus stratégiques et complexes de REACH qui devra être solutionné en 2011.