EU-ETS

Poursuites des discussions sur les modalités d’applications de la directive EU-ETS pour la période 2013-2020

• Dans le cadre de la directive EU-ETS sur le marché d’échange de quotas d’émission de CO2, les quotas ne seront plus alloués gratuitement après 2012 mais vendus aux enchères. Une part de ces quotas restera cependant gratuite et sera indexée sur les niveaux d’émissions des usines les plus efficientes en terme de rejets de CO2. Les discussions pour définir ces niveaux de référence (appelés « benchmark ») ont été intenses tant les enjeux sont considérables. L’aspect positif qui est ressorti de ces discussions avec les autorités nationales et européennes est que les principales spécificités de notre industrie ont finalement été prises en compte, ce qui aura pour conséquences de simplifier la démarche pour les usines et d’alléger un peu la facture carbone.
• Cependant, les coûts directs (i.e. correspondant aux achats de quotas nécessaires pour compléter la part distribuée gratuitement) restent élevés, une estimation les chiffrant à environ 30 millions d’euros (près de 1 point du chiffre d’affaires annuel!) pour la seule année 2013. Cette directive, dont l’idée initiale est louable, risque de se transformer en un véritable fardeau économique car elle méconnaît (ou refuse de reconnaître) à la fois les efforts déjà consentis (voir graphe ci-contre) et le « poids carbone » réel de l’industrie du verre (ses émissions de gaz à effet de serre ne représentent que 0.6 %* des émissions totales françaises).
• Les négociations internationales sur le climat devant conduire à un accord contraignant les principaux pays émetteurs (États-Unis, Chine, Inde, Brésil,…) à s’engager sur la voix de la lutte contre les émissions de carbone sont au point mort. Malgré cela, plusieurs voix se sont élevées en Europe pour demander à ce que l’objectif que s’est fixé l’Union Européenne en matière de lutte contre le changement climatique (faire -20 % d’émissions de CO2 en 2020 par rapport à 1990) soit renforcé. Ce nouvel objectif (certains parlent de -30 % et non plus -20 %) viendrait peser considérablement sur l’industrie européenne déjà très fortement mise à contribution (voir paragraphe cidessus) malgré ses rejets somme toute restreints à l’échelle mondiale (4 % des gaz à effet de serre dans le monde**). L’industrie européenne verrait alors accroître encore davantage son niveau d’exposition à la concurrence de pays hors UE, qui eux ne sont pas soumis à de telles réglementations carbones. Cette volonté semble malheureusement s’accélérer en 2011 (déclarations de plusieurs ministres de l’environnement européens, du Parlement européen); espérons que les nombreux contacts pris par la Fédération du Verre avec les politiques français (députés, cabinet ministériel, membres de l’administration) permettront à la France de s’opposer à ce projet contreproductif à la fois pour l’environnement et l’industrie et de faire entendre sa voix parmi le concert des nations européennes.