BREF

L’adoption de la directive IED et une révision du BREF verrier qui dure encore

• La directive européenne IED (Industrial Emissions Directive) qui remplacera à partir de 2013 la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) a été adoptée fin 2010. L’une des nouveautés de cette directive revisitée sera le caractère prescriptif des valeurs d’émissions de polluants contenues dans le BREF, document qui regroupe l’ensemble des « meilleures techniques disponibles » pour chaque secteur industriel (jusqu’à présent, les valeurs d’émissions de polluants inscrites dans ce document n’étaient qu’indicatives).
• Par ailleurs, le BREF verre devrait prochainement achever sa révision. Du retard a été pris car ce BREF doit être adapté aux exigences de la nouvelle directive IED. Malheureusement, cette adaptation présente de lourdes questions de fond (en particulier sur l’application dans le cadre de la nouvelle directive de valeurs définies selon l’ancienne réglementation ainsi que sur les délais de mise en oeuvre de ces valeurs), alors que la Commission Européenne ne souhaite faire que des modifications de formes. Beaucoup de points devront ainsi être dénoués d’ici 2013.