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BREF

Adoption de la directive IED et nouvelle version du BREF verrier (2012)

  • La directive européenne IED (Industrial Emissions Directive), adoptée en 2010, a remplacé depuis 2013 la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control). L’une des nouveautés de cette directive revisitée consiste à rendre prescriptives les valeurs d’émissions de polluants contenues dans le BREF, document qui regroupe l’ensemble des « meilleures techniques disponibles » pour chaque secteur industriel (jusqu’à présent, les valeurs d’émissions de polluants inscrites dans ce document n’étaient qu’indicatives).
  • La révision du BREF verre a été achevée en 2012 ( http://ied.ineris.fr/node/10 ). Pour les installations concernées, les autorisations préfectorales d’exploiter doivent être modifiées dans les 4 ans suivant cette adoption afin de garantir l’application des mesures contenues dans les conclusions sur les « MTD » (meilleures techniques disponibles).